CGV et Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV)

Site Internet MOTOROADTRIP

1. PRÉAMBULE

La société RSELLS, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de VESOUL sous le numéro 834462178, dont le siège social est situé 18 Rue de la Charrière, 70000 Auxon les Vesoul, exploite le site internet www.motoroadtrip.fr (ci-après "le Site").
Le Site propose la vente de produits et services liés à l'univers de la moto : accessoires, séjours moto et autres produits connexes.

• TVA intracommunautaire : FR70834462178
• Téléphone : 06 46 46 58 14
• Adresse e-mail : motoroadtripfrance@gmail.com

En accédant et en utilisant le Site, tout utilisateur ou acheteur (ci-après "Utilisateur" ou "Acheteur") accepte pleinement les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sans réserve.

2. CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent à :

• L’utilisation et la navigation sur le Site.
• Toute commande effectuée sur le Site par un consommateur ou un professionnel.

Les CGU et CGV peuvent être modifiées à tout moment par RSELLS SASU. Les versions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’utilisation du Site.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

Accès au site

• Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
• La société RSELLS SASU se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, sans préavis ni indemnité, notamment pour maintenance.

Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel.

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les mettre à jour en cas de modification.
• Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur protection et de leur utilisation.

En cas de non-respect des présentes CGU, RSELLS SASU peut résilier ou suspendre un compte utilisateur sans préavis.

4. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

• Les produits et services proposés sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies, textes et illustrations sont fournis à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs non intentionnelles.
• Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit, RSELLS SASU s’engage à informer l’Acheteur dans les plus brefs délais et à proposer un remboursement ou un produit de substitution.

5. COMMANDES

Processus de commande

1. L’Acheteur sélectionne les produits sur le Site, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
2. Un récapitulatif de commande est fourni avant validation définitive.
3. La commande devient ferme après paiement et confirmation par e-mail.

RSELLS SASU se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif légitime, comme un défaut de paiement ou une fraude suspectée.

6. PRIX ET PAIEMENT

Prix

• Les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés séparément et affichés avant validation de la commande.
• RSELLS SASU peut modifier ses prix à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Modalités de paiement

• Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou code promotionnel.
• Le Site utilise une solution de paiement sécurisé conforme à la norme SSL. Les informations bancaires ne sont jamais stockées par RSELLS SASU.

7. LIVRAISON

Délais et modalités

• Les délais moyens de livraison sont de 21 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
• En cas de retard, l’Acheteur peut contacter le service client via le formulaire de contact du Site.

Réception

L’Acheteur doit vérifier l’état du colis et des produits au moment de la réception. Toute anomalie doit être signalée dans les 48 heures par e-mail ou courrier recommandé.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

• Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires, aux frais de l’Acheteur.
• RSELLS SASU remboursera l’Acheteur dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Certains produits, comme ceux personnalisés ou susceptibles de se détériorer rapidement, sont exclus de ce droit.

9. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, l’Acheteur peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement selon les conditions prévues par la loi.

10. RESPONSABILITÉ

RSELLS SASU ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site ou des produits.
• En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
• Du non-respect de la législation en vigueur dans un pays étranger où les produits sont livrés.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sur le Site sont utilisées pour traiter les commandes et améliorer les services proposés. Elles sont conservées pour une durée maximale de 6 ans après le dernier contact.

• L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer en contactant motoroadtripfrance@gmail.com.
• Une politique de gestion des cookies est également disponible sur le Site.

12. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, l’Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDYCIS :

• Site web : www.medicys.fr
• Adresse : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, les obligations de RSELLS SASU seront suspendues sans responsabilité pour les retards ou inexécutions.

15. MODIFICATION DES CGV

RSELLS SASU se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront uniquement aux commandes effectuées après leur publication.

Date de dernière mise à jour : 08/12/2024